Dessins et modèles

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Un peu de juridique ne nuit pas à l'esthétique

L'apparence de vos produits peut, sous certaines conditions, faire l'objet d'une protection par le droit des dessins et modèles, complémentaire du droit d'auteur.

Les fiches YOONOZELO vous permettront de comprendre le périmètre de cette protection. Vous trouverez également un aperçu des modalités de dépôt ainsi que des précautions à prendre en matière de transmission des droits.


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