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données personnelles

Est-ce que je traite des données à caractère personnel ?

> situation

 

Vous lancez votre site vitrine sur lequel il y a un formulaire de contact, vous travaillez pour le développement d’un produit pour un client et avez les coordonnées de vos interlocuteurs en base, etc. Dans ce cadre, vous vous demandez si vous traitez réellement des données à caractère personnel et devez donc être en conformité avec le RGPD.

> concrètement

Un traitement de données à caractère personnel consiste en toute opération portant sur ce type de données, telles que notamment leur collecte, consultation, organisation ou encore leur conservation.

Dès lors, constituent, par exemple, des traitements de données personnelles un formulaire d’inscription ou de commande sur un site Internet ou encore le simple stockage de données personnelles.

Pour résumé, si vous êtes amenés ne serait-ce qu’à voir de la donnée personnelle, il y a traitement et donc nécessité de respecter le RGPD. Vous devez alors notamment vous assurer que les données collectées sont traitées de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Ces données doivent en outre être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Par exemple, il n’est pas permis de demander la situation maritale d’une personne dans un formulaire de commande de chaussures en ligne.

L’important ensuite sera pour vous de déterminer en quelle qualité vous intervenez dans le traitement de données à caractère personnel opéré. En effet, vous serez selon les cas responsable ou co-responsable de traitement, lorsque vous déterminez les finalités et moyens du traitement, ou sous-traitant, lorsque vous traitez des données personnelles pour le compte d’un tiers dans le cadre d’une prestation ou d’un service.

De cette qualification, découleront certaines obligations vous incombant.

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Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé. Un fichier papier peut également constituer un traitement de données à caractère personnel.

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