e-commerce
Quel processus de vente adopter ?
Le droit de la consommation impose, pour la fourniture de produits et services en ligne, de respecter différentes étapes.
L’objectif est de s’assurer que le consommateur a fourni un consentement éclairé et a pris conscience de ce à quoi il s’engageait.
Ainsi, tout e-commerçant doit, sur son site Internet, respecter diverses obligations d’information précontractuelle, relatives notamment à son identité (nom de la société, siège social, RCS, etc.), aux caractéristiques des produits et/ou services présentés, leur prix, aux délais, à l’existence du droit de rétractation, etc., et doit mettre à la disposition des internautes ses conditions générales.
Le délai de rétractation du consommateur est, sauf exception, de 14 jours. L’e-commerçant est tenu d’en informer le client et de mettre à sa disposition un formulaire type de rétractation. A défaut d’information, le consommateur disposera d’un délai de 12 mois pour se rétracter !
Dans le cadre du processus de vente, trois points fondamentaux doivent être observés :
- Préalablement à la conclusion du contrat, vous avez l’obligation de communiquer de manière lisible et compréhensible diverses informations au consommateur, type caractéristiques essentielles des biens ou des services, prix, droit de rétractation, qui prend en charge les frais de renvoi du produit en cas d’exercice du droit de rétractation, etc.,
- En tant qu’e-commerçant, vous devez également, avant la conclusion du contrat rappeler au consommateur, avant le passage de sa commande, que cette dernière est subordonnée au paiement d’un prix (mention du type « Commande avec obligation de paiement »).
- Après le passage de la commande, dans un délai raisonnable et au plus tard au moment de la livraison du bien ou avant le début de l’exécution du service, vous devez fournir au consommateur, sur support durable type PDF, vos conditions générales.
S’affranchir du respect du Code de la consommation peut conduire notamment à l’annulation du contrat conclu par le consommateur. La mise en œuvre d’un processus de contractualisation adapté sécurise donc à la fois le consommateur et l’e-commerçant.