Avocat droit des marques Nantes
Propriété intellectuelle

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Puis-je citer la marque de mon concurrent ?

Le titulaire d’une marque est en droit d’empêcher à des tiers, et notamment des concurrents, d’utiliser sa marque sans son autorisation préalable, lorsque cet usage a lieu dans la « vie des affaires », c’est-à-dire en vue de dégager un avantage économique.

Néanmoins, certaines exceptions à ce principe existent, vous permettant dans des situations bien particulières de citer la marque de l’un de vos concurrents.

> Les produits compatibles

Par application de l’article L.713-6 du Code de propriété intellectuelle, il est possible, dans certaines hypothèses, de citer la marque d’un tiers, notamment pour les fabricants d’accessoires, lorsque la référence à ladite marque est « nécessaire » pour promouvoir la compatibilité de ses produits.

Exemple : indiquer que les capsules de café commercialisées sont compatibles avec les machines à café de la marque NESPRESSO ou encore des cartouches d’encre avec des imprimantes de la marque EPSON.

Cette exception a donc pour but de permettre une information du consommateur, mais aussi d’inciter au développement de pièces accessoires compatibles afin d’éviter un monopole de fait sur un type de produits.

Cependant, si la référence qui est faite induit le consommateur en erreur quant à l’origine des produits et qu’elle n’est en réalité pas nécessaire, le titulaire de la marque peut alors s’opposer à cet usage, par l’introduction d’une action en contrefaçon de marque.

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Attention cependant l’exception de référence nécessaire ne fonctionnera pas cependant s’il s’agit de mettre en avant des produits complémentaires à ceux de votre concurrent (exemple : des couverts en lien avec une marque d’assiettes déterminée).

> La publicité comparative

Il est également possible de citer la marque d’un concurrent dans le cadre de la publicité comparative. Attention cependant, le cas est strict, et il faut veiller à ce que la publicité :

  • Ne soit pas trompeuse ou de nature à induire en erreur,
  • Porte sur des biens ou services de même nature, répondant aux mêmes besoins ou ayant le même objectif,
  • Compare objectivement une ou plusieurs caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives de ces biens ou services, comme le prix par exemple.
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