Mon invention est-elle brevetable ?

La règle

 

Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle.

 

Est brevetable, dans tous les domaines technologiques, une invention qui :

  • Est nouvelle, c'est-à-dire non comprise dans « l'état de la technique ». L' « état de la technique » est constitué de tout ce qui a été rendu accessible avant la date du dépôt de la demande de brevet par une description écrite ou orale, un usage ou tout autre moyen (ex : un brevet, une publication, etc.). Le contenu d'une demande de brevet ayant effet en France et déposée antérieurement sera également pris en compte et ce même en l'absence de publication. Cela signifie qu'avant de déposer votre brevet, vous devez absolument garder strictement secrète votre invention en faisant signer un accord de confidentialité [?] avant toute communication à des tiers,
  • Implique une activité inventive, c'est-à-dire qui, pour l'homme du métier (le technicien ayant des connaissances normales de la technique en cause), ne découle pas de manière évidente de l'état de la technique, (exemples d'indices de non-évidence : problème technique jamais posé par le passé, le préjugé vaincu / exemple d'absence d'activité inventive : simples opérations d'exécution relevant de la compétence normale de l'homme du métier),
  • Est susceptible d'application industrielle, c'est-à-dire si elle peut être fabriquée ou utilisée dans tout genre d'industrie, y compris l'agriculture (ex : ne serait pas considérée comme brevetable l'invention purement abstraite ou dont le résultat ne serait en réalité pas réalisable).

La loi prévoit expressément, et de manière exhaustive, que ne sont pas brevetables les découvertes, théories scientifiques, méthodes mathématiques, créations esthétiques [?], plans, principes et méthodes dans l'exercice d'activités intellectuelles, programmes d'ordinateurs et présentations d'informations

Doyoono ?

Un logiciel en tant que tel n'est pas considéré comme une invention brevetable en Europe [?], contrairement à ce qui se pratique aux Etats-Unis.

 

Cependant, compte tenu des enjeux économiques, certains offices en Europe, et plus particulièrement l'Office des Brevets Européens (« OEB ») considèrent comme brevetables des procédés - dont les étapes peuvent faire intervenir un logiciel - en raison du caractère technique matérialisé par une combinaison de moyens techniques ou par le produit d'un effet technique.


Because yoonozelo

Si votre invention est nouvelle, peut être industrialisée et implique une activité inventive, vous pouvez déposer un brevet [?]. Une fois titulaire des droits sur votre brevet vous pourrez donc en interdire toute utilisation par les tiers sans votre autorisation préalable.


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