Brevet ou secret, quelle protection choisir pour mon invention ?

Situation

 

Vous êtes à l'origine d'une invention (ex : un nouveau produit ou procédé de fabrication) et vous interrogez sur le type de protection à choisir.

Réaction

Deux voies doivent être explorées :

  • le dépôt d'un brevet,
  • le fait de garder l'invention secrète.

Pour faire le choix approprié, vous devez vous pencher sur plusieurs sujets, à savoir notamment :

  • possibilité de maintenir le secret de l'invention : ainsi par exemple, si l'invention porte sur un produit dont les caractéristiques brevetables seront connues dès la commercialisation, alors seul le brevet sera possible. A l'inverse, pour un procédé de fabrication, une protection par le secret peut être envisagée. Il faudra alors sécuriser ce secret par convention en cas de divulgation éventuelle à des tiers.
  • la durée de protection : la protection conférée par le secret dure aussi longtemps que la discrétion est gardée sur l'invention, contrairement à celle conférée par le brevet qui est limitée à 20 ans.
  • son caractère brevetable ou non : bien entendu, l'option de protection par le brevet n'est possible que si l'invention est brevetable [?].

 


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Lorsque vous êtes à l'origine d'une invention, il convient de se poser les bonnes questions sur les modes de protection.


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