Pourquoi signer un accord de coexistence ?

Situation

 

Vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Après avoir fait une recherche d'antériorité, je m'aperçois que la marque que je souhaite déposer pourrais porter atteinte à un droit antérieur.
  • J'ai déposé ma marque, et je fais l'objet d'une opposition.
  • Après avoir enregistré ma marque un tiers se manifeste considérant que mon dépôt constitue une atteinte à ses droits sur sa marque.

Réaction

Dans les cas précités, je peux tenter une approche amiable afin de conclure un accord de coexistence. 


Concrètement

 

Un accord de coexistence vise à établir les règles entre deux acteurs économiques pour leur permettre de « coexister » sur deux marchés distincts, en exploitant une marque similaire.

Lors de la rédaction de l'accord de coexistence il convient d'apporter un soin tout particulier aux clauses suivantes :

  • Les produits et/ou services pour lesquels chacune des marques pourra être utilisé
  • La zone géographique concernée par l'accord de coexistence
  • La durée de l'accord de coexistence 
  • Prévoir que les mêmes règles s'appliquent pour toutes les déclinaisons de votre marque que vous serez amenés à déposer par la suite
  • Prévoir l'assistance de l'autre partie si les offices des marques s'opposent d'office à votre dépôt.

Le titulaire du droit antérieur s'engage à ne pas s'opposer à l'enregistrement de la marque ou à ne pas agir en contrefaçon si les conditions de l'accord de coexistence sont respectées.  

 

ATTENTION : tout doit être expressément prévu dans l'accord. 

Because yoonozelo

L'accord de coexistence est un instrument à ne pas négliger car il offre aux parties une meilleure sécurité juridique. Pour l'un, l'accord de coexistence lui permet d'enregistrer sa marque et d'éviter une action en contrefaçon. Pour l'autre, cela lui permet à moindre coût de contrôler les conditions d'utilisation d'une marque proche. 


-->