Comment gérer mes contrats de collaboration ?

Situation

 

Vous menez un projet avec un ou plusieurs partenaires et souhaitez formaliser les différents aspects de ce projet commun afin d'en garder la maîtrise et de disposer de règles précises et dépourvues d'ambiguïté sur les rôles, les devoirs et les obligations de chacun :

 

> Exemple : vous développez un produit pour l'élaboration duquel vous travaillez avec une université, une société de développement informatique et une société d'ingénierie.

 

Ce type de projet nécessite des investissements de chacun des participants qui en attendent donc notamment un certain bénéfice.

 

A savoir : un accord dit de consortium n'est ni plus ni moins un contrat de collaboration à plus de deux parties.

Réaction

Il convient de procéder à la régularisation d'un accord portant sur le projet commun afin de délimiter les droits et devoirs de chacune des parties.


Concrètement

 

Afin d'éviter tout désaccord/litige au cours ou à l'issue du projet, il convient d'observer une vigilance particulière relativement aux clauses suivantes :

  • Les contributions de chacune des parties,
  • La gestion des droits de propriété intellectuelle (propriété, exploitation et gestion des droits antérieurs au projet, des résultats propres [obtenus par une seule partie] ou communs [obtenus par plusieurs parties], etc.),
  • Les modalités financières,
  • Les règles de fonctionnement et l'organisation des travaux (équipements, décisions, suivi, etc.),
  • Les règles de confidentialité,
  • La loi applicable et la juridiction compétente en cas de conflit.

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Chaque projet de collaboration est spécifique et les attentes de chacune des parties sont différentes. Il convient donc d'éviter de se contenter de contrats types qui ne prendraient pas en considération ces spécificités ou renverraient à plus tard les discussions essentielles, les rendant plus difficiles à mener à l'issue des travaux.


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