Puis-je réparer, recycler, reconditionner un produit pour ensuite le revendre ?

Situation

 

Vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :

  • Vous souhaitez revendre un produit après réparation simple sans changement de pièces
  • Vous souhaitez revendre un produit après avoir changé des pièces par des pièces d'origine
  • Vous souhaitez remplacer des pièces par des pièces neuves compatibles, non produites par la société d'origine, sans réapposition de la marque
  • Vous souhaitez remplacer des pièces par des pièces neuves compatibles, non produites par la société d'origine, avec réapposition de la marque
  • Vous souhaitez procéder au reconditionnement d'un produit

 

Réaction

Des droits de propriété intellectuelle protègent nécessairement une partie des éléments du produit (marque, brevet, dessins et modèles, droit d'auteur), le préalable est alors de vérifier que les produits réparés et reconditionnés soient des produits authentiques ayant déjà été commercialisés dans l'Espace économique européen par ou avec le consentement du titulaire des droits. Dans ce cas, les droits sur le produit sont dits épuisés.


Concrètement

 

Afin de pouvoir vendre des produits réparés, recyclés et/ou reconditionnés, il est nécessaire de s'assurer que les droits de propriété intellectuelle sur le produit sont épuisés. Il faut alors connaître l'origine de chaque produit racheté et d'être en mesure de démontrer le lieu de commercialisation dans l'espace européen et le consentement du titulaire du droit. A défaut, vous serez considérés comme contrefacteur.

 

ATTENTION : en matière de marque, le propriétaire peut s'opposer à tout nouvel acte de commercialisation notamment si une modification ou une altération de l'état des produits est intervenue ultérieurement.

 

Toutefois, même lorsque le droit de propriété intellectuelle est épuisé, certaines pratiques ne sont pas admises.

A titre d'exemple, en matière de brevet dès lors qu'une réparation (c'est-à-dire la remise en état du produit) implique la reproduction d'une pièce protégée, il s'agira alors d'une reconstruction constitutive de contrefaçon.

 

Concernant plus spécifiquement le reconditionnement, il est traditionnellement admis que le revendeur d'un produit authentique (à condition que les droits sur le produit soient épuisés) puisse reconditionner les produits en vue de leur revente sous réserve de respecter la fonction de garantie d'origine de la marque qui implique que le consommateur final puisse être certain de la provenance d'un produit marqué.

 

Certaines conditions doivent alors être respectées :

  • L'avertissement préalable du titulaire des droits
  • La nécessité du reconditionnement (ex : réception des produits bruts sans emballage - ne dispose alors pas des emballages d'origine)
  • L'absence d'altération de l'état originaire du produit contenu dans l'emballage
  • L'indication de l'auteur du reconditionnement sur le nouvel emballage
  • La présentation du produit reconditionné ne peut pas nuire à la réputation de la marque et à celle de son titulaire

Because yoonozelo

Réparer, recycler, reconditionner un produit puis le revendre peut-être licite. Toutefois il faut être vigilant sur l'authenticité du produit et vérifier que le produit avait effectivement été mis sur le marché de l'Espace économique européen par ou avec le consentement du titulaire du/des droit(s) de propriété intellectuelle. Epuisement des droits ne signifie pas non plus qu'il est possible de faire ce que l'on souhaite avec les produits, au risque d'être poursuivi en contrefaçon ou en concurrence déloyale. Chaque pratique doit donc être examiner au cas par cas. 


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