Qu'est-ce qu'un traitement de données à caractère personnel ?

La règle

 

Il s'agit de toute opération portant sur des données personnelles telles que notamment la collecte, la consultation, l'organisation, ou encore la conservation de ces données.

 

La notion de traitement est définie par l'article 2 alinéa 3 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Exemples de traitements :

  • Un formulaire d'inscription ou de commande sur un site Internet,
  • Un système de pointage des salariés,
  • Une application mobile.


Les données collectées doivent être traitées de manière loyale et licite, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

 

Sauf exception, tout traitement de données personnelles doit être porté à la connaissance de la CNIL [?].

 

Doyoono ?

Un traitement de données personnelles n'est pas nécessairement informatisé. Un fichier papier peut également constituer un traitement de données à caractère personnel.


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Dès que vous collectez des données personnelles, vous mettez potentiellement un traitement de ces données en œuvre. N'oubliez pas de réaliser les démarches nécessaires auprès de la CNIL.


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