Quelles règles applicables à la reconnaissance faciale ?

La règle

 

La reconnaissance faciale est une technique biométrique qui permet à partir des traits de visage d’authentifier une personne (vérifier qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être. Ex : authentification par le visage pour accéder à ses comptes bancaires) ou d’identifier une personne, au sein d’un groupe d’individus par exemple, sans toutefois que soit fait nécessairement le lien avec l’état civil de la personne.  

 

D’un point de vue pratique, il y a tout d’abord "collecte du visage" (ex : dans une photo ou une vidéo) et transformation en un gabarit répertoriant certaines caractéristiques du visage (iris, nez, etc.) puis reconnaissance du visage par comparaison du gabarit avec d’autres.

 

Partant de là, la reconnaissance faciale est un traitement de données personnelles considéré comme « sensible » au sens de l’article 4 du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) dans la mesure où il s’agit de données biométriques.

 

Son traitement est par principe interdit en raison du risque important d’atteinte aux libertés individuelles.

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Il ne faut pas confondre reconnaissance faciale et détection de visages. En effet, si la première permet d’identifier positivement une personne, la détection faciale permet uniquement de déterminer qu’un visage ou une personne est présente sur une image donnée. Dès lors, si le même visage ou la même personne réapparaît sur une image ultérieure, le lien ne sera pas fait.

 


L'exception

 

Un système de reconnaissance faciale peut être mis en œuvre uniquement dans quelques cas. En voici quelques exemples :

 

  • si la personne concernée a donné son consentement ;
  • lorsque le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important ;
  • si le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

 

Enfin, au-delà même des exceptions prévues, les moyens utilisés doivent être proportionnés aux objectifs jugés légitimes. Ainsi, l’existence d’un moyen technique alternatif moins intrusif peut amener à écarter l’usage de la reconnaissance faciale.

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Si vous souhaitez avoir recours à la reconnaissance faciale, il est impératif de faire au préalable une analyse d’impact, puisque le traitement présente un « risque élevé » pour les droits et libertés des personnes concernées.