Mais qui est titulaire des droits d'auteur sur une oeuvre ?

La règle

 

Une oeuvre appartient à son auteur.

 

En matière de droits d'auteur, une oeuvre appartient à son auteur, quand bien même il aurait été rémunéré pour cette dernière : le prestataire indépendant/l'agence de communication/le sous-traitant est donc titulaire des droits sur les créations réalisées par lui our autrui, même en cas de versement d'une somme d'argent rémunérant son travail.

Doyoono ?

Le salarié comme le stagiaire sont titulaires des droits sur les créations réalisées par eux dans le cadre de leur contrat, malgré le versement de leur rémunération/gratification.


L'exception

 

Les oeuvres logicielles et collectives :

  • L' « oeuvre logicielle » développée par un salarié : dans ce cas, les droits sont dévolus à l'employeur [?].
  • Le cas de l'oeuvre collective :
    « Est dite collective l'oeuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé» (article L.113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle).

Dans ce cas précis, l'oeuvre appartient à la personne sous l'impulsion de laquelle elle a été créée, et qui l'exploite sous sa direction et son nom.

Because yoonozelo

Hormis les exceptions précitées, la prudence s'impose et il convient de régulariser la cession des droits portant sur une création par un contrat de cession en bonne et due forme, respectueux du formalisme imposé en la matière à peine de nullité [?]


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