Comment défendre mes droits d'auteur sur mes créations ?

Situation

 

Vous vous apercevez qu'un tiers ou un partenaire commercial se rend coupable d'actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaires.

  • Exemple 1 : vous avez développé un logiciel et vous rendez compte qu'il est utilisé par un ancien partenaire, sans que vous l'y ayez préalablement autorisé.
  • Exemple 2 : vous êtes l'auteur d'un roman et découvrez qu'il a été adapté au cinéma sans votre autorisation.
  • Exemple 3 : vous avez créé une gamme de peluches représentant divers animaux de la ferme que vous commercialisez auprès de distributeurs et réalisez qu'un concurrent a copié cette gamme et tente de la proposer à vos distributeurs.
  • Exemple 4 : vous avez réalisé un bâtiment en qualité d'architecte et celui-ci a fait l'objet de modifications par un tiers ce qui, selon vous, dénature votre travail.

Réaction

Afin de faire valoir vos droits à l'égard de ce tiers indélicat, il convient de :

  • Vous constituer la preuve ses agissements indélicats [?]
  • En second lieu, et selon les circonstances, il convient d'envoyer une mise en demeure et/ou d'assigner direction en justice [?], en urgence si nécessaire [?].

Because yoonozelo

En cas d'atteinte à vos droits sur vos créations par un concurrent, vous devez pouvoir réagir efficacement. Pour ce faire, vous devez vous constituer la preuve de ses agissements fautifs, le mettre en demeure de les cesser immédiatement et, le cas échéant, introduire une action en justice classique ou accélérée. Le respect de cette chronologie est fondamental pour obtenir gain de cause.