Qu'est-ce qu'une oeuvre tombée dans le domaine public ?

La règle

 

L'oeuvre tombée dans le domaine public est une chose commune et dont l'usage est commun à tous.

 

L'article L.123-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit que l'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire.

 

Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit (ex : héritier) pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

 

Cela signifie que soixante-dix ans après la mort de l'auteur, son oeuvre tombe dans le domaine public.

 

Exemple d'une oeuvre tombée dans le domaine public :  Jules Verne a publié son ouvrage protégé par le droit d'auteur "Le Tour du Monde en 80 jours" en 1873. Il est décédé le 24 mars 1905. "Le Tour du Monde en 80 jours" est alors tombé dans le domaine public le 1er janvier 1976.

 

Des règles de calcul de la durée de protection spécifiques existent pour certains types d'oeuvre (ex : oeuvre de collaboration, oeuvres audiovisuelles).

 

Une fois passée dans le domaine public, vous pouvez librement exploiter l'oeuvre concernée, les droits de l'auteur étant épuisés.

 

ATTENTION :

 

L'auteur jouit cependant d'un droit moral. Il s'agit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il est perpétuel, inaliénable, imprescriptible et transmissible aux héritiers après la mort de l'auteur.

 

Ainsi, vous ne devez pas porter atteinte au droit moral de l'auteur, même après que son œuvre soit tombée dans le domaine public. Si vous êtes héritiers de l'auteur, vous pourrez vous opposer en cas d'atteinte à l'intégrité de l'œuvre.

Doyoono ?

Il est possible de limiter les effets de la perte des droits d'auteur en usant du droit des marques afin d'en garder le monopole sous réserve que les conditions de protections soient respectées. Par exemple, les personnages principaux de l'ouvrage Le Petit Prince ont été déposés à titre de marque. Cela implique notamment qu'il n'est pas possible d'utiliser les personnages du Petit Prince (ex : le Petit Prince, le renard, la rose) pour en faire une adaptation audiovisuelle sans l'autorisation du titulaire de la marque. 


Because yoonozelo

Vous pouvez utiliser en principe une œuvre protégée par le droit d'auteur sans avoir besoin d'une autorisation du titulaire du droit d'auteur ni verser une somme au titre du droit d'auteur, tout en cependant respectant le droit moral de l'auteur. Attention cependant, un droit peut en cacher un autre (ex : une marque).


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