droits d'auteur
J’ai créé une œuvre avec plusieurs personnes, quels sont mes droits ?
La création à laquelle ont concouru plusieurs personnes peut revêtir deux qualifications : œuvre collective ou œuvre de collaboration.
L’œuvre collective est créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble (sites internet et dictionnaires par exemple).
Une telle œuvre est la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.
Pour qu’une œuvre collective soit qualifiée comme telle, plusieurs critères cumulatifs doivent être réunis (notamment œuvre à l’initiative d’une personne physique ou morale et fusion des contributions de chacun dans un tout indissociable).
L’œuvre de collaboration est une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Les auteurs ayant agi en se concertant et dans un but commun, les droits d’auteur sont la propriété de l’ensemble des coauteurs. Par exemple, une bande dessinée avec un scénariste et un illustrateur est une œuvre de collaboration.
Les auteurs sont alors soumis au régime de l’indivision (article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle). En conséquence, l’accord unanime de tous les coauteurs de l’œuvre est requis pour décider de tout acte d’exploitation ultérieur (édition, publication, reproduction, traduction, adaptation, etc.).
Ceci étant, dans une œuvre de collaboration, lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l’exploitation de l’œuvre commune.
A titre d’exemple, pour les coauteurs d’une bande-dessinée, la jurisprudence a été amenée à considérer que, si les personnages ont été créés par le dessinateur seul, sans le concours du scénariste, le dessinateur peut les exploiter indépendamment, à la condition de ne pas nuire à l’exploitation de l’œuvre commune. Tout est donc question d’appréciation au cas par cas.
Il est préférable en amont d’une œuvre de collaboration de formaliser les modalités d’intervention de chacun et de préciser leurs droits et devoirs afin d’éviter tout désaccord/litige ultérieur.