Qu’est-ce qu’une œuvre de collaboration ?

La règle

 

L’œuvre de collaboration est définie par l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle comme « l’œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques ».

 

Les auteurs ayant agi en se concertant et dans un but commun, les droits d’auteur sont la propriété de l’ensemble des coauteurs. Par exemple, une bande dessinée avec un scénariste et un illustrateur est une œuvre de collaboration.

 

Les auteurs sont alors soumis au régime de l’indivision (article L.113-3 du Code de la propriété intellectuelle). En conséquence, l’accord unanime de tous les co-auteurs de l’œuvre est requis pour décider de tout acte d’exploitation ultérieure (édition, publication, reproduction, traduction, adaptation, etc.).

Doyoono ?

 

L’œuvre de collaboration ne doit cependant pas être confondue avec l’œuvre  « collective » ! 

 

Il s’agit d’une œuvre créée sur l'initiative d'une personne physique ou morale qui l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé (article L.113-2 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle). Une telle œuvre est la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

 

Ont ainsi été reconnues comme des œuvres collectives des sites internet et dictionnaires.

 


L'exception

 

Dans une œuvre de collaboration, lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'œuvre commune.

 

A titre d’exemple, pour les coauteurs d’une bande-dessinée, la jurisprudence a été amenée à considérer que, si les personnages ont été créés par le dessinateur seul, sans le concours du scénariste, le dessinateur peut les exploiter indépendamment, à la condition de ne pas nuire à l’exploitation de l’œuvre commune. Tout est donc question d’appréciation au cas par cas.

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Il est préférable en amont d’une œuvre de collaboration de formaliser les modalités d’intervention de chacun, et de préciser leurs droits et devoirs afin d'éviter tout désaccord/litige ultérieur.