Quelles photographies/contenus pour mon site ?

La règle

 

Reprendre à son propre compte des photographies/contenus identifiés sur Internet peut faire de vous un contrefacteur ou constituer, à tout le moins, un acte de concurrence déloyale !

  • Certains sites, des banques d'images notamment, laissent à penser qu'il est possible de télécharger des photographies qui seraient « libres de droit » : il convient de se méfier et de s'assurer des possibilités prétendument offertes.

La liberté réside dans la tolérance des titulaires de droits à ouvrir l'accès à leurs créations par différentes méthodes et selon différentes modalités. Des contrats de licence, qu'il convient de consulter au préalable, sont attachés à ces photographies et il convient souvent de régler un prix donné pour pouvoir utiliser les photographies selon un périmètre donné (ex : impressions, page d'accueil, pages interne d'un site, etc.). A défaut, vous pouvez vous retrouver contrefacteur.

  • Reprendre des contenus sur des sites concurrents est également une pratique à proscrire : tant les photographies/images que les textes peuvent être protégés par le droit d'auteur [?] auquel cas leur reprise peut faire de vous un contrefacteur.

Doyoono ?

Au-delà de la contrefaçon, reprendre les contenus d'un concurrent ou s'inspirer de son site Internet peut constituer un acte de concurrence déloyale.

 

De la même manière, la copie de conditions générales de vente a déjà été sanctionnée, de manière autonome, comme un acte de concurrence déloyale et parasitaire.

 


Because yoonozelo

Regarder ce que font les autres doit aider à se démarquer et non à économiser du temps et des coûts de communication. La gestion d'un procès sera bien plus dommageable et onéreuse que le recours à la créativité de salariés ou prestataires.


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