A qui s'adresser en cas d'atteinte ?

Situation

 

Vous êtes victime de diffamation ou d'injures sur Internet.

 

ATTENTION : le délai de prescription est très court : sauf exception, vous n'avez que 3 mois pour agir à compter de la publication litigieuse.

 

Réaction

  • Faire constater les actes par la réalisation d'un constat d'huissier sur Internet afin de figer la preuve.
  • Adresser des courriers de mise en demeure afin de faire procéder au retrait des propos litigieux : il convient d'agir de manière graduée :
    • Première étape : mise en demeure de l'auteur (lorsque son identité est connue),
    • Seconde étape (si l'auteur ne réagit pas ou qu'il est impossible de l'identifier) : mise en demeure de l'éditeur, à savoir la personne qui exploite le site,
    • Troisième étape : à défaut de réaction de l'auteur et/ou de l'éditeur : mise en demeure de l'hébergeur, à savoir la société qui techniquement assure le stockage et l'accès technique au site. A partir de cette mise en demeure, cette société engage sa responsabilité si elle ne procède pas au retrait des propos litigieux,
    • Quatrième étape : si les trois premières étapes sont demeurées infructueuses, il vous reste la possibilité de saisir le juge (toujours dans le délai de 3 mois, à compter de la publication).

 


Concrètement

  • Dans les courriers de mise en demeure, vous devez qualifier distinctement les propos litigieux (diffamation [?] ou injure [?]),
  • Chaque propos litigieux doit être isolé et qualifié. Il n'est pas possible de renvoyer à une publication de façon générale sans préciser expressément les termes litigieux et leur qualification,
  • Les mises en demeure doivent être envoyées par courrier recommandé avec accusé réception.

Because yoonozelo

La e-reputation présente un enjeu de taille et le délai d'action est très réduit. Il est donc fortement recommandé d'effectuer une veille régulière et d'agir promptement en cas d'atteinte.


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