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Dans quel délai agir en cas d’injure, diffamation ou dénigrement ?

> La règle

L’une des premières étapes, lorsqu’un avis/commentaire négatif est identifié, consiste à qualifier les propos litigieux, afin de déterminer s’ils relèvent de l’injure, de la diffamation, ou encore du dénigrement.

Et pour cause, selon la qualification retenue, le délai d’action dont vous disposez diffère :

  • Lorsque les propos sont qualifiés d’injure ou de diffamation, le délai pour agir est de 3 mois à compter de la publication litigieuse.

 

  • Lorsque les propos sont qualifiés de dénigrement, le délai pour agir est de 5 ans.

Le droit de la presse réserve aux propos qualifiés d’injure et de diffamation un délai particulièrement court. Il est donc nécessaire d’être vigilant et d’agir vite. A défaut de respecter ce délai de trois mois à compter de la publication litigieuse, votre action pour diffamation ou injure sera prescrite (irrecevabilité de votre demande).

Il est donc vivement recommandé, avant toute action, de faire constater les faits par un constat d’huissier sur Internet afin que ces derniers, ainsi que leur date de publication, ne puissent être contestés.

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Il n’y a pas de règle spécifique pour Internet. C’est la loi sur la presse de 1881 qui s’applique donc en cas d’injure ou de diffamation. En conséquence, le fait que les propos litigieux restent en ligne ne fait pas redémarrer le délai de trois mois. Si en revanche les propos litigieux ne sont ni une diffamation, ni une injure, et sont susceptibles d’être sanctionnés au titre du dénigrement, la prescription est alors de cinq ans.

> L'exception

En cas d’injure ou de diffamation notamment à caractère raciste, sexiste, homophobe, ou à l’encontre de personnes handicapées, le délai de prescription est cette fois d’un an, en raison de leur gravité toute particulière.

Cette exception est issue de l’article 65-3 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

La même règle s’applique en revanche pour le point de départ du délai de prescription à savoir la date de publication du propos incriminé.

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