e-réputation
Qu'est-ce que la diffamation ?
La diffamation est une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne ou du corps auquel il est imputé.
Elle est définie à l’article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.
Pour constituer une diffamation, les propos doivent porter sur un fait précis et déterminé. Si l’accusation ne porte pas sur un fait précis, elle est susceptible de relever de l’injure. Par exemple, qualifier quelqu’un de « voleur » relève de l’injure si aucun fait précis permettant de faire l’objet de preuves et débat contradictoire n’est associé à cette qualification. En revanche, dire que quelqu’un est un voleur parce qu’il vous aurait arnaqué dans le cadre d’une vente de fenêtre pourra relever de la diffamation.
Les propos doivent en outre porter atteinte à l’honneur ou à la considération d’autrui. L’allégation doit enfin viser une personne physique ou morale déterminée ou identifiable (ex : une entreprise).
La diffamation peut être publique ou privée.
- Elle est publique lorsque n’importe quelle personne peut en prendre connaissance, en dehors de tout lien avec l’auteur des propos concernés ou la personne visée (ex : propos tenus sur un blog accessible sans restriction).
- La diffamation est privée lorsque les propos sont prononcés devant un cercle restreint formant une « communauté d’intérêts » (ex : propos tenus sur un réseau social par le biais d’un profil dont l’accès est restreint aux personnes acceptées par l’administrateur du profil).
Une diffamation est une allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne à laquelle elle est reprochée. La diffamation peut cependant être écartée lorsque l’auteur du propos démontre sa véracité ou sa bonne foi.
La vérité ou la bonne foi : la personne accusée d’avoir tenu des propos diffamatoires peut se justifier en démontrant la vérité du fait diffamatoire ou en rapportant la preuve de sa bonne foi.
Dans ce dernier cas, les juges exigent la réunion de quatre conditions cumulatives :
- La prudence des propos,
- L’absence d’animosité personnelle,
- Un but légitime (ex : information d’intérêt public),
- Un travail sérieux d’enquête.