Qu'est-ce que la diffamation ?

La règle

 

La diffamation est une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou du corps auquel il est imputé.

 

Elle est définie à l'article 29 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

 

Pour constituer une diffamation, les propos doivent porter sur un fait précis et déterminé. Si l'accusation ne porte pas sur un fait précis, elle est susceptible de relever de l'injure (ex : qualifier quelqu'un de « voleur » relève de l'injure si aucun fait précis permettant de faire l'objet de preuves et débats contradictoires n'est associé). Les propos doivent porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'autrui. L'allégation doit viser une personne physique ou morale déterminée ou identifiable (ex : une entreprise).

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La diffamation peut être publique ou privée. Elle est publique lorsque n'importe quelle personne peut en prendre connaissance, en dehors de tout lien avec l'auteur des propos concernés ou la personne visée (ex : propos tenus sur un blog accessible sans restriction). La diffamation est privée lorsque les propos sont prononcés devant un cercle restreint formant une "communauté d'intérêts" (ex : propos tenus sur un réseau social par le biais d'un profil dans l'accès est restreint aux personnes acceptées par le titulaire du profil).


L'exception

 

La vérité ou la bonne foi : la personne accusée d'avoir tenu des propos diffamatoires peut se justifier en démontrant la vérité du fait diffamatoire (article 35 de la loi sur la presse du 29 juillet 1881) et en rapportant sa bonne foi.

En complément, les juges exigent la réunion de quatre conditions cumulatives :

  • La prudence des propos,
  • L'absence d'animosité personnelle,
  • Un but légitime (ex : information d'intérêt public),
  • Un travail sérieux d'enquête.

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Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle elle est reprochée. La diffamation est cependant écartée lorsque l'auteur du propos démontre sa véracité ou est de bonne foi.


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