Qu'est-ce que le dénigrement ?

La règle

 

Le dénigrement consiste à jeter le discrédit sur les produits ou les services d'une entreprise.

 

Le dénigrement est sanctionné sur le fondement de l'article 1240 du Code civil qui prévoit que « tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

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La distinction entre le dénigrement et la diffamation peut parfois être ténue. En effet, si les propos litigieux sont susceptibles de porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne physique ou morale fournissant les produits et services concernés, la qualification de diffamation pourra être retenue. Or, dans un cas le délai pour agir est de trois mois (la diffamation) et dans l'autre de cinq ans (le dénigrement).


L'exception

 

Le message humoristique et non agressif : le dénigrement étant une exception au principe de la liberté d'expression, une certaine tolérance est nécessaire. Il n'y a pas de dénigrement lorsque le message est présenté sous forme humoristique et non agressive.

 

Ainsi concernant le transport ferroviaire sous la Manche, les messages diffusés par une société exploitant des ferries : « l'année est un long tunnel, cet été faites surface à l'air libre » et « cet été, ce sont les prix que nous faisons rentrer sous terre, pas les passagers » n'étaient pas constitutifs d'un dénigrement car ils étaient « exprimés plutôt sur le mode humoristique que d'une manière agressive » et « ont su garder un caractère modéré »

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Le dénigrement consiste à jeter le discrédit les produits et services d'une société. Le dénigrement peut ne pas présenter un caractère fautif s'il est présenté sous une forme humoristique.


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