Comment savoir qui se cache derrière un avis ou commentaire négatif ?

Situation

 

Vous êtes sur internet et vous rendez compte qu’un avis négatif injurieux a été publié sur votre page Google My Business ou qu’un commentaire désobligeant apparaît sur votre compte Facebook.

 

Après avoir qualifié juridiquement cet avis/commentaire (ex : diffamation (?), injure (?), dénigrement (?) ) et les avoir fait constater (?), vous souhaitez en obtenir le retrait et agir en justice à l’encontre de son auteur devant la juridiction civile.

 

Problème : la personne derrière ce propos n’est pas identifiable, un pseudo ayant visiblement été utilisé ! Comment faire ?

Réaction

 

Pour identifier l’auteur d’un avis/commentaire diffamatoire, injurieux ou dénigrant, il faut :

  • Soumettre au Président du tribunal compétent une requête pour enjoindre l’hébergeur du service, par exemple Google ou Facebook, de transmettre toutes les informations de connexion relatives au compte à l’origine des propos contestés. Concrètement, il s’agit notamment d’obtenir notamment communication de l’adresse IP de connexion.

 

  • Soumettre, à réception de ces informations, au Président du tribunal compétent une nouvelle requête pour enjoindre à l’opérateur de téléphonie concerné de transmettre toutes les informations reliées à l’adresse IP relatives à l’identité de la personne physique en cause.

 

  • Assigner la personne qui aura été identifiée.

 


Because yoonozelo

 

Il faut toujours garder à l’esprit le délai très court dont vous disposez pour agir contre l’auteur du propos litigieux s’il s’agit d’une diffamation ou d’une injure, à savoir 3 mois à compter de sa publication. Le maître mot est donc la réactivité !

 

Si les démarches si dessus ne sont pas finalisées dans ce délai, pas de panique, des solutions existent pour agir en justice dans l’attente de la communication de l’identité de la personne concernée (ex : la voie pénale).