Qu'est-ce qu'un contrat de franchise et son intérêt ?

La règle

 

La franchise est le contrat par lequel deux personnes juridiquement indépendantes s'engagent à collaborer, l'une (le franchiseur) mettant à la disposition de l'autre (le franchisé) : 

  • un savoir-faire éprouvé, 
  • des signes de ralliement de la clientèle (marque, enseigne, slogans, charte graphique, concept architectural, etc.),
  • une assistance technique et commerciale (lors du lancement du point de vente et pendant toute la durée du contrat de franchise). 

En contrepartie, le franchisé est redevable vis-à-vis du franchiseur : 

  • du versement d’une rémunération (droit d’entrée et redevances),
  • du respect de l’identité du réseau et de sa réputation,
  • du respect des droits de propriété intellectuelle.

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La franchise présente de nombreux avantages :

 

  • Pour le franchiseur : elle lui permet de  réitérer rapidement son succès commercial sur le territoire national voire international. Il bénéficie par ailleurs d’une force de frappe plus importante pour négocier les prix avec ses fournisseurs au regard des volumes d’achat.
  • Pour le franchisé : elle lui permet de  bénéficier de l'image de marque du franchiseur, de son savoir-faire et de son assistance, qui sont de précieux effets de levier au commencement d’une activité. La prise de risques est moins importante que lors de l’ouverture d’un commerce indépendant.
  • Pour le consommateur : il est assuré de bénéficier de la même qualité des produits et services chez tous les franchisés en raison de l’homogénéité des normes imposées par le franchiseur à l’ensemble du réseau.

 


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En cas de volonté de développement de la franchise à l’international, le franchiseur devra alors étendre la protection de sa marque dans les pays visés par le développement de la franchise. Il est à cet égard conseillé d’anticiper ces zones de développement en amont afin d’éviter que des tiers réservent le même nom avant le déploiement effectif dans un pays tiers.


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