Que recouvrent les signes de ralliement de clientèle d'une franchise ?

La règle

 

La conclusion d’un contrat de franchise offre au franchisé la possibilité d’utiliser tous les éléments qui traduisent une appartenance au réseau appelé plus communément « signes de ralliement de clientèle » permettant, comme son nom l’indique, d’attirer la clientèle visée.

 

Le franchiseur peut mettre à disposition des signes protégés par la propriété intellectuelle :

 

  • la marque,
  • les dessins et modèles,
  • les brevets,
  • les œuvres de l’esprit (ex : éléments d’aménagement du point de vente susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur en raison de leur originalité, slogans, etc.).

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Pour donner une patte unique à ses boutiques, le franchiseur fera intervenir le plus souvent un designer.

 

Conseil pratique : le franchiseur devra se faire céder les droits d’auteur sur ces créations par le prestataire afin d’éviter des déconvenances vis-à-vis de son réseau si ce dernier devenait velléitaire.


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Les dessins, utilisés comme logos, peuvent être protégés à titre de marque, tout comme les couleurs (exemple : les logos IBIS ou Starbucks)


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