Quelles sommes le franchisé peut être amené à verser au franchiseur ?

La règle

 

Le droit d’entrée également appelé « redevance initiale forfaitaire » est une somme payée par le franchisé lors de la conclusion du contrat de franchise, en contrepartie notamment de :

 

  • l’entrée au sein du réseau,
  • la transmission du savoir-faire par le franchiseur,
  • l’assistance initiale à l’ouverture du point de vente.

 

Bien que la majorité des contrats de franchise le prévoient, le droit d’entrée n’est pas une condition de validité du contrat de franchise. 

 

Les redevances (souvent appelées « royalties ») versées au franchiseur constituent quant à elles une des obligations essentielles du franchisé, dans la mesure où il s’agit de la contrepartie de la mise à disposition, par le franchiseur, du savoir-savoir-faire, de la marque, ou encore de l’assistance du franchiseur (ex : formations continues, développement d'outils informatiques pour le réseau, etc.).

 

Elles sont :

 

  • périodiques (mensuelle, semestriel ou annuel),
  • fixe, proportionnelle (en fonction du chiffre d’affaires réalisé par le franchisé) ou mixte.

 

Les modalités de calcul des redevances doivent être précisées dans le contrat de franchise.

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Un droit d’entrée peut être exigé à nouveau lors du renouvellement du contrat de franchise ou lors de l’ouverture d’un nouveau point de vente par le franchisé. C’est le cas également lorsque le contrat de franchise est cédé à un nouveau franchisé.


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Outre les redevances précitées, le franchiseur peut solliciter le paiement d’une redevance publicitaire, allouée exclusivement au financement de campagnes de communication d'envergure nationale ou locale. 


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