Que recouvrent les devoirs de conseil et de collaboration ?

La règle

 

En matière de contrats informatiques, le prestataire et son client sont respectivement tenus d'un devoir de conseil et d'un devoir de collaboration.

 

  • Le devoir de conseil : le prestataire doit recueillir les besoins de son client et lui faire une proposition adaptée à ses besoins, tant en termes de logiciels que de matériels. Les produits et services proposés au client ne doivent pas être sur ou sous dimensionnés par rapport aux besoins exprimés. Le devoir de conseil est atténué mais perdure même si le client a des compétences informatiques.
  • Le devoir de collaboration : pendant la durée du contrat informatique, le client doit mettre à la disposition du prestataire le temps et les ressources nécessaires à la réussite du projet concerné. Sans collaboration du client, le prestataire n'est pas mis en mesure de remplir ses obligations.

Doyoono ?

Votre client n'est pas assez réactif dans les réponses à vos demandes. Il ne respecte pas les délais de validation prévus au contrat. Pensez à bien vous réserver la preuve de ces manquements en les actant par écrit.

Le manquement par le prestataire à son devoir de conseil peut notamment conduire à l'annulation du contrat informatique.

L'absence de collaboration du client peut notamment mener à une résiliation, à ses torts, du contrat conclu.


Because yoonozelo

Afin de bien calibrer les obligations du prestataire et de sécuriser chacune des parties au contrat, il est vivement recommandé qu'un cahier des charges reflétant l'expression des besoins du client soit rédigé en amont du projet. C'est sur cette base que le prestataire pourra fournir à ce dernier une offre adaptée. Ce document sera ensuite intégré au contrat et fera office de référentiel des besoins du client.


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