Quelles sont les clauses essentielles d'un contrat de développement logiciel ?

Situation

 

Leur activité ou organisation étant spécifiques, certaines entreprises, fautes d'être en mesure de trouver un logiciel « clés en mains » sur le marché, sont amenées à faire développer, pour leur compte, un logiciel « sur mesure » adapté à leurs besoins.

Réaction

Un tel projet étant très souvent plus coûteux que l'achat d'une simple licence et la spécificité des besoins de l'entreprise laissant peu de possibilité de basculer rapidement vers un autre logiciel, il convient donc d'attacher une attention toute particulière à la contractualisation avec le prestataire retenu par le biais d'une convention de développement logiciel.


Concrètement

 

Les sujets suivants doivent plus particulièrement être traités :

  • Recueil des besoins du client sous la forme d'un cahier de charges,
  • Délais (fixer les délais d'exécution ainsi que les éventuelles pénalités de retard),
  • Livraison et installation (lieu et modalités d'installation),
  • Nature des développements (sous licences libres ou propriétaires),
  • Propriété Intellectuelle (licence ou cession des droits sur le logiciel spécifique),
  • Remise des codes source : remise au client en cas de cession ou remise à un séquestre en cas de licence afin d'être en mesure d'y accéder dans des cas précis (ex : ouverture d'une procédure collective à l'encontre du prestataire),
  • Garantie de bon fonctionnement : durée et conditions d'intervention,
  • Contrefaçon (garantie donnée par le prestataire en cas de revendication d'un tiers relativement aux développements réalisés),
  • Clause de responsabilité,
  • La loi applicable et la juridiction compétente en cas de conflit, etc.

La régularisation d'un contrat maintenance [?] est fréquemment associée à un contrat de développement de logiciel afin de garantir l'exploitation du logiciel dans le temps.

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Un projet informatique tel que le développement d'un logiciel « sur mesure » ne doit pas être traité à la légère. Nombreux sont les litiges opposant des clients à leurs prestataires. La meilleure option est donc de formaliser, en amont, les droits et devoirs de chacun afin de parer efficacement à toute difficulté.


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