Contrats informatiques
Qu'est-ce que la réversibilité ?
Vous allez conclure un contrat d’infogérance avec votre prestataire Cloud.
C’est le bon moment pour anticiper les conséquences de la fin du contrat, qu’elle survienne naturellement (échéance indiquée au contrat) ou de manière anticipée (ex : résiliation pour faute de l’une des parties).
Vous devez vous assurer qu’au terme de votre accord, la continuité de service sera assurée tant dans le cadre d’une reprise en direct que dans le cadre d’une reprise par un tiers-prestataire et ce, dans les meilleures conditions.
Anticiper et vérifier en amont ce que propose le prestataire en cas de fin du contrat et, à défaut, réclamer l’insertion d’une clause de réversibilité dans le contrat, prévoyant plus particulièrement :
- L’obligation pour le prestataire d’assister le client et/ou le nouveau prestataire sur le plan technique pendant une période déterminée dans le cadre de la reprise du système,
- L’obligation du prestataire de restituer les éléments hébergés dans un format ré-exploitable,
- Les moyens mis en œuvre pour assurer la réversibilité,
- Un planning de réversibilité,
- La propriété sur les éventuels développements spécifiques,
- Le coût de la réversibilité.
La réversibilité est une clause à insérer dans les contrats d’externalisation permettant de détailler les conditions dans lesquelles votre ancien prestataire, à la fin de votre relation contractuelle, va organiser la restitution de vos données et la reprise en main par vos soins ou un prestataire tiers de votre système d’information. Cette clause doit impérativement être négociée avant la signature du contrat avec votre prestataire.