logiciel
Mais qui est titulaire des droits d'auteur sur un logiciel ?
Un logiciel appartient à celui qui l’a développé.
En matière de droits d’auteur, à l’instar de la règle applicable pour des œuvres plus « classiques », le logiciel appartient, s’il est original, à celui qui l’a développé, quand bien même il aurait été rémunéré pour le faire (par un contrat de commande notamment).
Le prestataire informatique est donc titulaire des droits sur les codes sources du site internet qu’il a développé, malgré le versement d’une somme d’argent rémunérant son travail.
Si vous faites appel à un prestataire tiers pour développer un logiciel, il est donc crucial de prévoir une cession des droits d’auteur sur le logiciel : à défaut, c’est l’auteur qui conservera les droits. Cela peut s’avérer très problématique pour un logiciel, car vous ne pourrez pas librement l’exploiter ou le modifier…
Les droits d’auteur sur un logiciel, pourvu qu’il soit original (condition de protection), sont la propriété de celui qui l’a développé, sauf à ce qu’il l’ait été dans le cadre de son contrat de travail ou dans l’hypothèse d’un stagiaire rémunéré.
Le logiciel créé par un salarié ou un stagiaire rémunéré appartient à son employeur.
En effet, par application des articles L. 113-9 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, les droits sur le logiciel qui a été développé par un employé ou un stagiaire rémunéré, dans l’exercice de ses fonctions ou d’après les instructions de son employeur, sont dévolus à ce dernier.
Le droit d’auteur se scinde en deux catégories de droits, ceux que l’on dit patrimoniaux (article L. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle : reproduction, traduction, adaptation, mise sur le marché, etc.) et moraux (non-cessibles). En matière logicielle, il est cependant à noter que les droits moraux de l’auteur sont particulièrement restreints puisqu’ils se limitent pour le développeur à faire respecter son droit à la paternité et au respect de sa création.