Que puis-je déposer à titre de marque ?

La règle

 

Le signe déposé doit être distinctif au regard des produits et services qu'il désigne.

 

Pour pouvoir être protégé à titre de marque, un signe doit permettre au public d'identifier l'origine commerciale des produits et/ou services qu'il désigne. Un déposant ne peut s'accaparer, à titre de marque, un terme dont l'usage est indispensable aux autres acteurs économiques.

 

Ex : il n'est pas possible d'enregistrer la marque « BATTERIE » pour vendre des batteries. Reconnaître un monopole à un acteur sur ce terme reviendrait à priver toute autre personne de ce secteur à exploiter le terme « batterie » pour son activité.

ATTENTION cependant : certains signes ne peuvent pas être enregistrés à titre de marque. Ainsi par exemple :

  • Les emblèmes d'Etat, signes officiels de contrôle et emblèmes d'organisations intergouvernementales

Ex : le drapeau tricolore de la France ne peut être enregistré à titre de marque

  • Les signes contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ou dont l'utilisation est légalement interdite

Ex : une insulte ne peut être enregistrée à titre de marque

  • Les signes susceptibles de tromper le public sur la nature, la qualité ou la provenance géographique des produits ou services désignés par la marque

Ex : la marque « Pure laine » pour des produits textiles qui ne seraient pas réalisés dans cette matière.

  • Les signes portant atteinte à des droits antérieurs [?].
  • De la même manière, un signe descriptif des caractéristiques des produits et services concernés ne peut être réservé à titre de marque.

Ex : il n'est pas possible de déposer la marque « MA DOUCE SOQUETTE » pour des chaussettes car cela est descriptif de l'une des caractéristiques des produits visés.

Doyoono ?

La protection par le droit des marques ne se limite pas aux logos ou aux éléments verbaux. Tout signe est potentiellement protégeable à titre de marque, pourvu qu'il soit distinctif et constitue le signe de ralliement de la clientèle. Ainsi, la forme d'un conditionnement peut être susceptible d'être enregistrée à titre de marque (ex : la bouteille Contrex).


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Les termes descriptifs sont très prisés par les acteurs économiques car permettent au public d'identifier aisément les produits et/ou services visés par la marque. Il s'agit cependant d'une pratique à proscrire, l'INPI et les tribunaux ayant une approche stricte du respect de la condition de distinctivité. Un nom fantaisiste et arbitraire offrira non seulement une plus grande distinctivité et protection à son titulaire mais lui épargnera surtout un risque de rejet de sa marque lors de la procédure d'enregistrement.