Peut-on s’opposer au dépôt d’une marque sur la base d’un nom non déposé?

Situation

 

Je m’aperçois qu’un tiers vient de déposer une marque identique ou similaire au nom que j’exploite, pour des produits et/ou services identiques ou similaires à mon activité.

 

Problème : je n’ai pas déposé ma marque, qui est pourtant très connue.

 

Est-ce que je peux tout de même m’y opposer ?

Réaction

 

Pas  de panique, il est encore tout à fait possible de former opposition à l’enregistrement de la marque concernée auprès de l’INPI (institut national de la propriété intellectuelle) ou de l’OUEPI (office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle) sur la base d’une marque notoire non enregistrée. Les critères à remplir sont cependant beaucoup plus exigeants.

 

Vous devrez, pour ce faire :

 

  • bien entendu respecter le délai d’opposition prévu, à savoir 2 mois à compter de la publication de la marque au bulletin officiel de la propriété intellectuelle pour une marque française et 3 mois en présence d’une marque de l’Union européenne,

 

  • en outre, et c’est là que cela se complique, fournir les pièces justificatives qui établissent l’existence de votre marque et surtout sa notoriété, ainsi que la portée de cette notoriété. Or, prouver la notoriété d’une marque est un travail exigeant qui suppose généralement de communiquer un nombre important de pièces, justifiant par exemple des parts de marchés dans l’activité considérée, de l’ampleur de l’exploitation de la marque sur le territoire, etc.  Une marque est considérée comme notoire lorsqu’elle est connue d’une large fraction du public français sur tout le territoire de la France ou une partie substantielle de celui-ci.

 

Attention, si ces preuves ne sont pas apportées, votre opposition sera déclarée irrecevable d’office ou à la demande du titulaire de la marque contestée.

 

Si le délai d’opposition est passé, vous pouvez également agir en justice à l’encontre du titulaire de la marque considérée, en vous assurant pareillement que vous pourrez démontrer la notoriété de votre nom.

 


Because yoonozelo

 

Vous l’aurez compris, le chemin est tortueux pour y arriver. Pensez donc à déposer une marque, cela sera plus simple ! Autre option qui devrait être ouverte à terme dans le cadre de la procédure d’opposition, invoquer la dénomination sociale de sa société si elle correspond à la marque litigieuse (coming soon !).